Charte de la messagerie et de la modération

À quoi sert la messagerie

La messagerie est un outil pédagogique, accessoire au service d'entraînement. Elle sert à poser une question technique, à recevoir un retour sur un module, à ajuster un programme, à échanger sur la pratique.

Ce n'est pas un service de messagerie généraliste, ni un réseau social, ni un espace de discussion libre. Elle n'est pas conçue pour un usage privé sans rapport avec l'entraînement.

Qui peut écrire à qui

Un élève peut échanger uniquement avec le professeur auquel il est rattaché. Un professeur peut échanger uniquement avec ses propres élèves.

Il n'existe pas de messagerie entre élèves, pas de conversation de groupe, pas d'annuaire des utilisateurs, et aucun moyen de contacter une personne qui ne vous est pas rattachée. Personne ne peut vous écrire sans que vous ayez établi ce lien.

La fin du rattachement met fin à la messagerie.

Si vous avez moins de 15 ans

La messagerie est bloquée tant que le titulaire de l'autorité parentale n'a pas donné son accord, par le lien qui lui est envoyé lors de l'inscription.

Le parent ou représentant légal peut à tout moment retirer cet accord, demander la suppression du compte, ou nous signaler une difficulté à maximumdidgeridoo@gmail.com. Sa demande est traitée en priorité.

Un adulte qui adopterait un comportement inapproprié envers un mineur verra son compte supprimé immédiatement, et les faits pourront être signalés aux autorités compétentes.

Ce qui est interdit

Le harcèlement, l'intimidation, les menaces, les moqueries répétées. Le cyberharcèlement est un délit puni par l'article 222-33-2-2 du Code pénal, avec des peines aggravées lorsque la victime a moins de quinze ans.

Les injures, les propos haineux, racistes, sexistes, homophobes, ou discriminatoires de quelque nature que ce soit.

Tout contenu sexuel, pornographique ou violent, et toute sollicitation à caractère sexuel — a fortiori envers un mineur.

La diffusion de données personnelles d'un tiers, la divulgation de conversations privées, l'usurpation d'identité.

Le démarchage commercial, la publicité, les liens promotionnels, le spam, les chaînes de messages.

Le partage de contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation.

L'usage de la messagerie pour organiser une activité illicite, quelle qu'elle soit.

Signaler un message

Chaque message comporte une option de signalement, accessible en deux clics, sans quitter la conversation. Il vous est demandé un motif, en une phrase, pour nous permettre de comprendre.

Vous pouvez aussi nous écrire directement à maximumdidgeridoo@gmail.com, en indiquant de quelle conversation il s'agit. Toute personne peut signaler un contenu, y compris si elle n'a pas de compte, conformément au règlement européen sur les services numériques.

Un signalement de bonne foi n'entraîne jamais de conséquence pour la personne qui le fait. Les signalements manifestement abusifs et répétés peuvent en revanche être sanctionnés.

Ce qui se passe ensuite

Nous examinons chaque signalement sous 48 heures ouvrées. Un signalement mettant en cause la sécurité d'un mineur est traité en priorité, sans attendre ce délai.

L'examen est réalisé par une personne, non par un système automatique. À cette occasion, et à cette occasion seulement, le contenu signalé est consulté.

Nous vous confirmons la réception de votre signalement et vous informons de la décision prise et de ses motifs.

Les décisions possibles sont : aucune suite si le contenu n'est pas contraire aux règles ; le retrait du message ; un avertissement ; une restriction ou une suspension ; la suppression du compte. Lorsque les faits le justifient, un signalement est adressé aux autorités compétentes.

Les sanctions

Nous appliquons une gradation, en tenant compte de la gravité des faits, de leur caractère répété et de l'âge des personnes concernées : avertissement écrit ; retrait du contenu ; suspension temporaire de la messagerie ; suspension du compte ; suppression définitive du compte.

Certains faits justifient une suppression immédiate sans avertissement préalable : contenu à caractère pédocriminel, sollicitation sexuelle d'un mineur, menaces graves, incitation à la haine ou à la violence.

Une suppression de compte pour ce motif n'ouvre droit à aucun remboursement de la période en cours.

Contester une décision

Toute décision vous est notifiée par e-mail avec un exposé des motifs : ce qui vous est reproché, la mesure prise, sa durée, et la manière de la contester.

Vous disposez de 30 jours pour demander un réexamen à maximumdidgeridoo@gmail.com, en expliquant pourquoi la décision vous paraît injustifiée. Le réexamen est effectué par une personne et vous recevez une réponse motivée.

Vous conservez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation ou les juridictions compétentes.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne lisons pas les messages. Il n'existe aucune surveillance générale, aucune lecture systématique, aucune analyse automatique du contenu des conversations à des fins autres que techniques.

Le secret des correspondances est respecté : nous ne consultons le contenu d'un échange que sur signalement, sur réquisition d'une autorité compétente, ou lorsque cela est strictement nécessaire au traitement d'un incident de sécurité.

Nous ne transmettons jamais le contenu des messages à des tiers en dehors de ces cas.

Conformément au règlement européen sur les services numériques, et en tant que micro-entreprise, nous ne sommes pas soumis aux obligations de rapport de transparence, de système interne de traitement des réclamations ni de signaleurs de confiance. Nous restons pleinement tenus des obligations de signalement, de motivation des décisions et de point de contact, décrites ci-dessus.

Combien de temps les messages sont conservés

Les messages écrits et vocaux sont supprimés automatiquement 10 jours après leur envoi. C'est volontaire : moins de données conservées, moins de risques.

Un message signalé fait exception : il est conservé jusqu'à 6 mois, le temps de traiter le signalement et de pouvoir en justifier en cas de litige ou de demande d'une autorité. Il est ensuite supprimé.

Les messages vocaux ne sont pas téléchargeables : notez par vous-même ce que vous souhaitez garder.

Nous contacter

Pour tout signalement, toute question ou toute contestation : maximumdidgeridoo@gmail.com.

Cette adresse est aussi le point de contact prévu par le règlement européen sur les services numériques, pour les utilisateurs comme pour les autorités. Échanges possibles en français et en anglais.