Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les offres payantes de Maximum Didgeridoo. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage du service, et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction sur un point financier.

Elles ne concernent que les utilisateurs souscrivant une offre payante. Un utilisateur en période d'essai, ou un élève dont la place est payée par son professeur, n'a rien à souscrire ici.

Elles sont acceptées lors de la souscription. Version 1.8 — dernière mise à jour le 6 septembre 2026.

2. Vendeur

Michel Elbisser, entrepreneur individuel — 24 rue Jules Ferry, 68500 Guebwiller, France

SIRET : 797 920 923 00043 — code APE 90.01Z — dispensé d'immatriculation au RCS et au RM.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : maximumdidgeridoo@gmail.com.

3. Les offres

Abonnement élève, à prix libre : 3 €, 7 € ou 12 € par mois, au choix du client. Le service rendu est strictement identique dans les trois cas ; le montant supérieur ne donne accès à aucune fonctionnalité additionnelle. Le prix choisi est le prix du service : il ne s'agit ni d'un don, ni d'un pourboire, ni d'une libéralité.

Professeurs : l'abonnement ci-dessus reste dû — un professeur est d'abord un utilisateur — et s'y ajoutent 3 € par mois et par place d'élève ACHETÉE. Une place est achetée, pas déclenchée par l'arrivée d'un élève : elle est facturée tant qu'elle figure sur l'abonnement, qu'elle soit occupée ou vide (voir l'article 9). Le professeur achète et retire ses places librement depuis son Espace prof.

Un élève rattaché à un professeur bénéficie d'un accès gratuit tant que le professeur lui affecte une place et paie l'abonnement correspondant.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucune TVA n'est facturée (article 293 B du CGI).

4. Période d'essai gratuite

Tout nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans engagement. L'ensemble des fonctionnalités est accessible pendant cette période. Pour un professeur, l'essai permet de suivre un seul élève.

Aucun paiement n'est prélevé pendant l'essai. Si vous ne souscrivez pas d'abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse simplement à l'issue de la période, sans facturation et sans démarche de votre part.

5. Commande

La souscription s'effectue depuis l'application. Avant de valider, vous accédez à un récapitulatif indiquant l'offre choisie, le montant, la périodicité et la date du premier prélèvement, ainsi qu'aux présentes CGV.

La validation de la commande vaut acceptation du prix et des présentes CGV. Elle est confirmée par un e-mail récapitulatif, qui constitue la confirmation du contrat sur support durable.

6. Paiement

Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe Limited, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1.

Vos coordonnées bancaires sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe. Elles ne transitent jamais par nos serveurs, ne sont jamais consultables par nous et ne sont jamais conservées par nous.

L'abonnement est prélevé d'avance, à la date anniversaire de la souscription. Pour un professeur, le montant additionne l'abonnement et les places figurant sur l'abonnement à la date de facturation — places achetées, occupées ou non. Les places ajoutées en cours de mois sont payées immédiatement, sans prorata, puis refacturées avec le reste à l'échéance suivante.

En cas d'échec de prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées. L'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après information par e-mail, jusqu'à régularisation. Les données et la progression sont conservées pendant cette suspension.

7. Factures

Une facture est émise à chaque prélèvement et vous est rendue accessible. Elle porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Nous conservons les factures pendant 10 ans, conformément à nos obligations comptables (article L. 123-22 du Code de commerce). Cette conservation subsiste après la suppression de votre compte : elle est imposée par la loi et ne peut faire l'objet d'une demande d'effacement. Voir la Politique de confidentialité.

8. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est mensuel et se reconduit tacitement de mois en mois, sans durée minimale d'engagement.

Vous pouvez le résilier à tout moment, sans motif et sans frais, directement en ligne : Paramètres, puis Abonnement, puis « Gérer / résilier mon abonnement ». Cette fonctionnalité est gratuite, permanente et accessible en quelques clics, conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée. Une confirmation vous est adressée par e-mail avec la date de fin du contrat et ses effets.

Votre compte, votre progression et votre historique sont conservés : vous les retrouvez si vous revenez.

Nous pouvons résilier l'abonnement en cas de manquement grave ou répété aux CGU ou à la Charte de la messagerie et de la modération, d'activité illicite, de fraude ou de défaut de paiement persistant. Sauf lorsque le contenu concerné est manifestement illicite, que la loi l'interdit ou qu'un mineur est en danger, cette décision vous est notifiée par e-mail avant de prendre effet, avec les faits reprochés et la manière de la contester (CGU, article 17).

La résiliation prononcée pour l'un de ces motifs prend effet immédiatement : l'accès au service est interrompu sans attendre la fin de la période en cours, et celle-ci n'est pas remboursée, même partiellement — la résiliation étant motivée par un manquement qui vous est imputable. Il n'est pas dérogé à votre droit de rétractation de quatorze jours (article 10) ni aux remboursements dus en cas de force majeure (article 13).

Une résiliation prononcée par nous pour ces motifs ne fait pas obstacle à la suppression du compte dans les conditions prévues à l'article 17 des CGU et à la Charte de la messagerie et de la modération.

9. Places d'élèves (professeurs)

Le professeur achète des places d'élèves depuis son Espace prof, au prix de 3 € par mois et par place. Les places n'ont pas de date d'expiration tant que l'abonnement est actif.

Lorsqu'un élève quitte le professeur, la place se libère et peut être réattribuée sans surcoût. ATTENTION : une place libérée mais non retirée reste sur l'abonnement et continue d'être facturée le mois suivant. Il appartient au professeur de retirer les places qu'il ne compte pas réutiliser, depuis son Espace prof.

Le retrait d'une place prend effet à l'échéance suivante : le montant du mois en cours, déjà payé, n'est pas remboursé au prorata.

Le retrait d'une place occupée met fin à l'accès gratuit de l'élève concerné, qui en est informé. L'élève conserve son compte, sa progression et son historique, et peut souscrire son propre abonnement.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Le service est un abonnement en ligne : il commence dès la souscription, à votre demande. Nous ne vous demandons pas de renoncer à votre droit de rétractation pour autant — vous le conservez pendant les quatorze jours. Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, le remboursement est alors calculé au prorata de la période déjà fournie.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à maximumdidgeridoo@gmail.com. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-après, sans obligation :

« À l'attention de Michel Elbisser, 24 rue Jules Ferry, 68500 Guebwiller, maximumdidgeridoo@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service Maximum Didgeridoo, commandé le [date]. Nom, adresse, date. »

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.

Rappel : la période d'essai gratuite de 14 jours vous permet en pratique d'éprouver le service avant tout paiement.

11. Garanties légales

Le service est fourni conformément à la description qui en est faite. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques, ainsi que de la garantie relative aux vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du service, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'appliquent sans frais pour vous et indépendamment de toute garantie commerciale.

Pour toute demande à ce titre, écrivez à maximumdidgeridoo@gmail.com.

12. Modification des offres et des prix

Nous pouvons faire évoluer nos offres et nos prix. Toute modification de prix ou d'offre applicable à un abonnement en cours vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date. À défaut de résiliation, la nouvelle formule s'applique à compter de l'échéance suivante.

Les prix en vigueur au jour de la commande sont ceux qui s'appliquent à celle-ci.

13. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes correspondant à une période non fournie sont remboursées.

14. Réclamation, médiation et litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité à maximumdidgeridoo@gmail.com. Nous nous engageons à y répondre.

À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter]. Le recours à la médiation est facultatif et suspend la prescription.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État, cette désignation ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, ni de la possibilité de saisir les juridictions de ce pays.

15. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. Toute version dans une autre langue est fournie à titre d'information : en cas de divergence entre les deux textes, seule la version française fait foi.

Si vous êtes consommateur, cette clause ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle.